Developing Norms and Standards on Disinformation

0. Aperçu - Normes

Rédigé par Daniel Arnaudo, conseiller en stratégies d’information au National Democratic Institute

 

Des cadres normatifs pour l’espace de l’information se sont créés au cours de nombreuses années, grâce à des collaborations entre des groupes de la société civile, des entreprises du secteur privé, le gouvernement et d’autres parties prenantes. Cependant, les normes et standards spécifiques au travail sur les problèmes de désinformation ou de réseaux sociaux sont à un stade embryonnaire : soit les initiatives existantes sont en cours de révision pour faire face aux nouvelles menaces en ligne, par exemple à travers la modération de contenu, la gouvernance d’entreprise, l’agenda numérique et l’espace de cybersécurité, soit de nouvelles initiatives dédiées spécifiquement à la désinformation et aux problèmes liés aux réseaux sociaux sont en train d’être mises en œuvre. 

Cette section examinera la façon dont les différents codes et principes de cet espace évoluent et la façon dont ils peuvent potentiellement être liés aux meilleures pratiques existantes au niveau international, ainsi que les façons dont les programmes peuvent être conçus pour être liés à ces cadres naissants. Certains codes fonctionnent de manière organisationnelle, par exemple la façon dont les parties, les entités du secteur privé ou public doivent se comporter pour décourager l’utilisation et la promotion de la désinformation, de la propagande informatique et d’autres formes de contenu préjudiciables tout en encourageant l’ouverture, la liberté d’expression, la transparence et d’autres principes positifs liés à l’intégrité de l’espace des informations. D’autres fonctionnent en termes de codes de pratique individuels tels que les codes pour les entreprises de veille médiatique, les vérificateurs de faits et les chercheurs de l’espace. Les efforts organisationnels et individuels seront examinés dans cette section.

Une façon de comprendre ces cadres normatifs pour l’espace de l’information est comme une forme de négociation. Par exemple, la négociation entre les entreprises technologiques et d’autres groupes (tels que les gouvernements, les annonceurs, les médias et les professionnels de la communication) en vue d’un accord sur des normes et standards partagés entre les organisations non gouvernementales, les médias et la société civile qui assurent la surveillance et, dans une certaine mesure, ont pouvoirs d’exécution de ces règles. Les différentes parties prenantes concluent différentes formes d’accord avec les secteurs des technologies de l’information et des communications en fonction de la question convenue, des principes impliqués, des moyens de surveillance et des garanties et, en fin de compte, des conséquences de toute abrogation ou divergence des termes. Ces standards se concentrent également sur les différents vecteurs des désordres de l’information, le contenu, les sources et les utilisateurs. Par exemple, les règles normatives de modération de contenu telles que les principes de Santa Clara , les principes de vérification des faits axés à la fois sur les sources et le contenu par le réseau international de vérification des faits de Poynter Institute , ou des normes tels que le Code de l’UE sur la désinformation qui tentent de traiter les trois aspects que sont : le contenu en encourageant une meilleure modération, les sources en encourageant les efforts pour les identifier, ainsi que les utilisateurs grâce à des standards d’éducation aux médias.

D’autres acteurs, tels que les parties, les décideurs et le secteur public, peuvent veiller à ce que les normes liées aux opérations en ligne soient appliquées, avec des degrés de succès variables. En dernier ressort, ces cadres normatifs dépendent que les parties s’accordent entre elles de s’y conformer, mais d’autres formes de surveillance et de mise en application sont à la disposition de la société. En outre, l’intégration d’approches inclusives sensibles au genre dans l’élaboration de normes et de standards et la réflexion sur la façon dont les travaux visant à faire progresser l’égalité des sexes et l’inclusion sociale au sens large et à lutter contre la désinformation peuvent et doivent se renforcer mutuellement. De nombreux cadres tels que les Principes de Santa Clara sur la modération de contenu, le Ranking Digital Rights, la Global Network Initiative et les Codes de bonnes pratique de l’Union européenne contre la désinformation et les discours de haine s’adressent aux parties prenantes des entreprises et au secteur de la technologie en particulier, tandis que d’autres s’engagent avec un plus large éventail de groupes, y compris les acteurs de la société civile, le gouvernement, les médias et les secteurs des communications. D’autres cadres tentent de s’engager avec les parties elles-mêmes, de créer des codes de conduite en ligne pour les candidats et les campagnes, soit par le biais d’accords informels, soit par des codes de conduite plus explicites. Enfin, des cadres normatifs peuvent être utilisés pour garantir que les acteurs travaillant dans des domaines connexes aux problèmes de désinformation tels que les journalistes et les vérificateurs de faits promeuvent l’intégrité de l’information.

Cette section couvrira ces catégories d’interventions normatives qui traitent du contenu, des acteurs tels que les plateformes et les cibles de la désinformation, des discours de haine, de la propagande informatique et d’autres formes de contenu préjudiciables, notamment : 

Ces cadres ont tous des éléments qui ont un impact sur l’espace de l’information, en particulier autour de la liberté d’expression, du respect de la vie privée et des conflits inhérents à la création d’espaces ouverts pour la conversation en ligne tout en garantissant l’inclusion et les sanctions pour les contenus haineux ou autres contenus problématiques. Ils évoluent également et s’adaptent aux nouveaux défis d’une société de plus en plus connectée et en réseau, confrontée à la désinformation, aux discours de haine et à d’autres contenus préjudiciables. Ce guide passera à présent en revue des informations et une analyse plus détaillées de ces approches et modèles potentiels, ainsi que des organisations partenaires, des bailleurs de fonds et des mécanismes organisationnels.