Cette section examinera la façon dont les différents codes et principes de cet espace évoluent et la façon dont ils peuvent potentiellement être liés aux meilleures pratiques existantes au niveau international, ainsi que les façons dont les programmes peuvent être conçus pour être liés à ces cadres naissants. Certains codes fonctionnent de manière organisationnelle, par exemple la façon dont les parties, les entités du secteur privé ou public doivent se comporter pour décourager l’utilisation et la promotion de la désinformation, de la propagande informatique et d’autres formes de contenu préjudiciables tout en encourageant l’ouverture, la liberté d’expression, la transparence et d’autres principes positifs liés à l’intégrité de l’espace des informations. D’autres fonctionnent en termes de codes de pratique individuels tels que les codes pour les entreprises de veille médiatique, les vérificateurs de faits et les chercheurs de l’espace. Les efforts organisationnels et individuels seront examinés dans cette section.

Une façon de comprendre ces cadres normatifs pour l’espace de l’information est comme une forme de négociation. Par exemple, la négociation entre les entreprises technologiques et d’autres groupes (tels que les gouvernements, les annonceurs, les médias et les professionnels de la communication) en vue d’un accord sur des normes et standards partagés entre les organisations non gouvernementales, les médias et la société civile qui assurent la surveillance et, dans une certaine mesure, ont pouvoirs d’exécution de ces règles. Les différentes parties prenantes concluent différentes formes d’accord avec les secteurs des technologies de l’information et des communications en fonction de la question convenue, des principes impliqués, des moyens de surveillance et des garanties et, en fin de compte, des conséquences de toute abrogation ou divergence des termes. Ces standards se concentrent également sur les différents vecteurs des désordres de l’information, le contenu, les sources et les utilisateurs. Par exemple, les règles normatives de modération de contenu telles que les principes de Santa Clara , les principes de vérification des faits axés à la fois sur les sources et le contenu par le réseau international de vérification des faits de Poynter Institute , ou des normes tels que le Code de l’UE sur la désinformation qui tentent de traiter les trois aspects que sont : le contenu en encourageant une meilleure modération, les sources en encourageant les efforts pour les identifier, ainsi que les utilisateurs grâce à des standards d’éducation aux médias.

D’autres acteurs, tels que les parties, les décideurs et le secteur public, peuvent veiller à ce que les normes liées aux opérations en ligne soient appliquées, avec des degrés de succès variables. En dernier ressort, ces cadres normatifs dépendent que les parties s’accordent entre elles de s’y conformer, mais d’autres formes de surveillance et de mise en application sont à la disposition de la société. En outre, l’intégration d’approches inclusives sensibles au genre dans l’élaboration de normes et de standards et la réflexion sur la façon dont les travaux visant à faire progresser l’égalité des sexes et l’inclusion sociale au sens large et à lutter contre la désinformation peuvent et doivent se renforcer mutuellement. De nombreux cadres tels que les Principes de Santa Clara sur la modération de contenu, le Ranking Digital Rights, la Global Network Initiative et les Codes de bonnes pratique de l’Union Européenne contre la désinformation et les discours de haine s’adressent aux parties prenantes des entreprises et au secteur de la technologie en particulier, tandis que d’autres s’engagent avec un plus large éventail de groupes, y compris les acteurs de la société civile, le gouvernement, les médias et les secteurs des communications. D’autres cadres tentent de s’engager avec les parties elles-mêmes, de créer des codes de conduite en ligne pour les candidats et les campagnes, soit par le biais d’accords informels, soit par des codes de conduite plus explicites. Enfin, des cadres normatifs peuvent être utilisés pour garantir que les acteurs travaillant dans des domaines connexes aux problèmes de désinformation tels que les journalistes et les vérificateurs de faits promeuvent l’intégrité de l’information.

Cette section couvrira ces catégories d’interventions normatives qui traitent du contenu, des acteurs tels que les plateformes et les cibles de la désinformation, des discours de haine, de la propagande informatique et d’autres formes de contenu préjudiciables, notamment : 

• Les normes multipartites connexes pour les questions de cybersécurité, de liberté sur Internet et de gouvernance
  • Ces standards représentent des normes pour l’espace en ligne qui ont des impacts sur la désinformation et les problèmes de contenu connexes, mais n’ont pas été spécifiquement ou uniquement conçus pour les résoudre. Il s’agit notamment de la Global Network Initiative, des Principes de Manille sur la responsabilité des intermédiaires et des Principes de Santa Clara.
• Développer des codes sur les problèmes de désinformation, de discours de haine et de propagande informatique pour le secteur privé
  • Les codes et autres règles normatives conçus spécifiquement pour traiter les problèmes connexes de désinformation et d’intégrité des informations. Il s’agit notamment du code de conduite de l’UE contre la désinformation et les discours de haine, le Ranking Digital Rights, le Forum mondial de l’Internet contre le terrorisme (GIFCT) et l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace.
• Engagements des parties à ne pas utiliser la désinformation et la propagande informatique et à promouvoir les principes d’intégrité de l’information
  • Normes pour les partis et les candidats individuels les engageant à respecter les principes d'intégrité de l'information, notamment les engagements des partis allemands, l'engagement numérique éthique de l'Argentine, la campagne #NãoValeTudo du Brésil, l'accord d'Abuja du Nigeria et l'engagement pour l'intégrité des élections de la Commission transatlantique sur l'intégrité des élections. 
• Codes de conduite pour les chercheurs, les vérificateurs de faits, les journalistes, les observateurs des médias et autres
  • Des codes de conduite plus larges pour ceux qui travaillent dans l’espace d’information, tels que le code de principes du réseau international de vérification des faits du Poynter Institute, le Pro-Truth Pledge, le Trust Project, le Journalism Trust Initiative et la Certified Content Coalition.

Ces cadres ont tous des éléments qui ont un impact sur l’espace de l’information, en particulier autour de la liberté d’expression, du respect de la vie privée et des conflits inhérents à la création d’espaces ouverts pour la conversation en ligne tout en garantissant l’inclusion et les sanctions pour les contenus haineux ou autres contenus problématiques. Ils évoluent également et s’adaptent aux nouveaux défis d’une société de plus en plus connectée et en réseau, confrontée à la désinformation, aux discours de haine et à d’autres contenus préjudiciables. Ce guide passera à présent en revue des informations et une analyse plus détaillées de ces approches et modèles potentiels, ainsi que des organisations partenaires, des bailleurs de fonds et des mécanismes organisationnels.