La taille du marché d’un pays est importante en ce qui concerne le nombre de ressources que les entreprises de réseaux sociaux sont prêtes à investir et leur disponibilité pour aider les OGE et coordonner avec eux. Avant les élections de 2019, la Commission Électorale de l’Inde a pu convoquer des représentants des principales entreprises de médias sociaux pour une session de réflexion de deux jours sur les approches concernant le contenu problématique sur les médias sociaux lors des élections, en obtenant que ces entreprises s’engagent à respecter un code d’éthique. À l’inverse, les OGE de pays plus petits ont signalé des difficultés à obtenir des représentants des entreprises qu’ils répondent à leurs messages, même après avoir établi un contact au sein de l’entreprise. Les expériences des OGE avec les entreprises de réseaux sociaux et de technologie varient considérablement, car les plateformes peuvent consacrer des niveaux de soutien variables à certains pays en fonction de facteurs tels que la taille du marché, l’importance géopolitique, le potentiel de violence électorale ou la visibilité internationale.

Il existe également des variations entre les plateformes de réseaux sociaux en termes de volonté de s’engager et de ressources qu’elles ont consacrées à la collaboration avec les autorités électorales locales. Les autorités électorales indonésiennes, par exemple, ont signalé que Facebook et YouTube avaient des représentants locaux qui facilitaient la collaboration, mais que Twitter manquait de capacités sur le terrain, ce qui rendait l’engagement récurrent plus difficile. D’après des conversations avec plus de vingt-quatre OGE dans le monde, il semble que Facebook ait consacré plus d’attention et de ressources que les autres plateformes à l’établissement de liens avec les autorités électorales dans un plus grand nombre de pays.

Le style et la formalité des accords entre les entreprises technologiques et les OGE varient également d’un pays à l’autre. Avant les élections mexicaines de 2018, l'INE a piloté à bien des égards ce à quoi pourrait ressembler la coordination avec les entreprises de médias sociaux, en signant des accords de coopération avec Facebook, Twitter et Google, par exemple.1 La TSE de Brésil, s'appuyant sur l'expérience de l'INE, a signé des accords formels avec WhatsApp, Facebook et Instagram, Twitter, Google et TikTok avant les élections de 2020. Les autorités électorales brésiliennes ont fait pression pour inclure des mesures et des actions plus concrètes à adopter par les plateformes de réseaux sociaux, obtenir des engagements des plateformes à utiliser leurs fonctionnalités et leur architecture pour réagir aux comportements malveillants et inauthentiques, ainsi que pour promouvoir la diffusion d’informations officielles. La majorité des accords, cependant, sont moins formels, et les entreprises de réseaux sociaux semblent moins disposées à signer des protocoles d’accord officiels dans certains pays et régions que dans d’autres. Pour les petits pays, l’engagement est encore plus susceptible d’être ponctuel. 

Quelques leçons apprises que les OGE et les représentants des entreprises de réseaux sociaux ont partagées concernant l’établissement de relations productives :

• Les deux parties devraient établir des canaux de communication clairs et des points de contact désignés.
• Les entreprises doivent établir des relations tôt dans le cycle électoral, lorsque les autorités électorales ont la capacité de s’engager et qu’il y a suffisamment de temps pour instaurer la confiance. 
• Les OGE doivent s’approprier le projet en ayant une idée de ce qu’ils attendent des entreprises de réseaux sociaux et de la manière dont ils souhaitent collaborer.
• Les OGE devraient situer leur coordination avec les entreprises de réseaux sociaux dans le cadre d’initiatives multipartites plus larges, le cas échéant.  Par exemple, si un OGE travaille à la fois avec des entreprises de médias sociaux et des responsables de la mise en œuvre internationaux pour optimiser leur utilisation des médias sociaux, s’assurer que ces initiatives se renforcent mutuellement peut augmenter leur valeur et réduire les efforts redondants.
• Lorsqu’ils le souhaitent, les responsables de la mise en œuvre internationaux peuvent faciliter ou structurer la collaboration entre un OGE et les entreprises de réseaux sociaux. Dans certains cas, la présence d’un tiers qui comprenne le mode de fonctionnement des OGE et les types de collaboration les plus envisageables pour l’entreprise de réseaux sociaux peut accroître l’utilité de ces interactions et aider les OGE à avoir la certitude que leurs intérêts sont bien représentés.

Bien qu’il existe des services ou des types de coordination similaires fournis par les entreprises de réseaux sociaux dans tous les pays, la nature exacte de la coordination diffère d’un pays à l’autre. Comme nous l’avons précédemment établi, une distinction fondamentale dans l’approche des OGE en matière de désinformation électorale repose sur le fait de savoir si l’accent est mis sur une meilleure diffusion d’informations crédibles ou sur des sanctions en cas de contenu problématique. Cette distinction détermine les types de collaboration qu’un OGE est susceptible de mettre en place avec les entreprises de réseaux sociaux et de technologie, bien que de nombreux OGE coordonnent leurs activités selon des modalités qui relèvent des deux catégories. 

7.1 Travailler pour aider les OGE à améliorer la diffusion d’informations crédibles 

Les OGE peuvent s’associer à des entreprises de réseaux sociaux et de technologie pour toute une série d’initiatives visant à étendre la portée des messages publics des OGE ou à transmettre aux électeurs des informations électorales crédibles.

Informations pour les électeurs intégrées à la plateforme

Une offre commune de Google et Facebook sont les rappels du jour des élections qui dirigent les utilisateurs vers les site Internet des OGE pour plus de détails sur la façon de participer aux élections. Dans un nombre croissant de pays, Facebook inclura des notifications du jour du scrutin en haut des fils d’actualité des utilisateurs, ce qui peut inclure la possibilité de marquer que vous avez voté d’une manière visible par vos amis. Dans certains pays, Google modifiera le « doodle » de Google (l’image changeante sur la page d’accueil du moteur de recherche) avec une image sur le thème des élections qui renverra à des ressources d’information sur les élections propres à chaque pays. En plus des notifications du jour du scrutin, Facebook et Google peuvent également intégrer des notifications concernant les dates limites d’inscription sur les listes électorales, des informations sur les candidats ou des détails sur la manière de voter. Google a activé un bouton de vote éclairé une semaine avant les élections mexicaines de 2018, qui redirigeait les utilisateurs vers un microsite de l'INE contenant des informations conçues pour les nouveaux électeurs.2 Bien que les plateformes puissent mettre en place ces notifications de manière indépendante, dans certains pays, les entreprises engageront les OGE pour vérifier que les informations fournies soient correctes. Google et Facebook ont également lancé des outils pour aider les électeurs à trouver leur lieu de vote. Ces outils dirigent les électeurs vers les ressources des OGE ou s’appuient sur des données détaillées fournies ou vérifiées par les OGE, comme une fonction intégrée à Google Maps. 

En plus de travailler avec Facebook et Google, la TSE du Brésil a ouvert un certain nombre de voies pour travailler avec des plateformes supplémentaires. Par exemple, la TSE s’est associé à WhatsApp pour développer un chatbot qui a répondu aux questions liées aux élections posées par les utilisateurs et les a aidés à déterminer si les informations étaient exactes. Le chatbot a également fourni des informations sur les candidats et sur quand et où voter. Plus de 1,4 million d’utilisateurs de WhatsApp ont interrogé ce chatbot pendant la période électorale, et 350 000 comptes ont échangé 8 millions de messages avec le chatbot le jour du scrutin uniquement. Pour les élections brésiliennes de 2020, Instagram a créé des autocollants pour renforcer l’importance du vote, redirigeant automatiquement les utilisateurs vers le site officiel de la TSE. Twitter a créé une notification pour les utilisateurs avec un lien vers la page Internet de la TSE et a encouragé la diffusion du contenu officiel de la TSE sur la plateforme. TikTok a lancé une page pour centraliser les informations fiables sur l’élection. 

Il est important que les entreprises travaillent avec les OGE pour s’assurer qu’elles sont préparées au trafic supplémentaire sur leur site pouvant résulter de ces notifications. Une notification sur Facebook invitant les Indonésiens à vérifier leur statut d’électeur a entraîné une telle affluence sur le site Internet de l’autorité électorale qu’il est tombé en panne. 

Soutien à l’engagement civique et à l’éducation des électeurs

Dans certains pays, les plateformes participeront à des initiatives de participation civique plus complexes visant à étendre la portée d’un contenu crédible et informatif. Au Mexique, des entreprises technologiques se sont associées à l’INE pour étendre la portée des informations civiques et électorales. Facebook a amplifié l’appel de l’INE aux citoyens à choisir le sujet du troisième débat présidentiel, et les trois débats ont été diffusés en continu sur la plateforme. L’INE a également collaboré avec Twitter en utilisant Periscope, l’application de streaming vidéo en direct de Twitter, pour diffuser les trois débats présidentiels, et a encouragé la participation nationale autour des débats avec une série de hashtags personnalisés. L’INE a également pu utiliser un outil Tweet-to-Reply (Tweeter pour répondre), qui a permis aux utilisateurs qui ont retweeté les messages de l’INE le jour du scrutin de choisir de recevoir les résultats préliminaires des élections en temps réel.

La formation sur la façon dont les autorités électorales peuvent optimiser leur utilisation de Facebook pour l’éducation et l’information des électeurs représente une autre voie de collaboration avec les OGE. En Indonésie, Facebook a dispensé ces formations aux services de relations publiques des bureaux électoraux provinciaux et régionaux. Bien que Facebook ait fourni des conseils sur des sujets tels que la manière de réaliser des vidéos convaincantes, l’intérêt d’identifier le bon messager pour le contenu et d’autres façons d’utiliser la plateforme pour atteindre ses objectifs, l’entreprise précise qu’elle ne fournit pas de conseils sur le contenu à partager, mais simplement sur la manière de le partager efficacement. 

Selon le mandat de l’OGE et les spécificités des accords de collaboration, les entreprises de réseaux sociaux et de technologie peuvent également collaborer avec les autorités électorales pour déployer des campagnes publicitaires ou des formations pour les acteurs électoraux sur la compréhension et la détection de la désinformation. Des efforts similaires peuvent également être organisés avec d’autres parties prenantes nationales en dehors de l’OGE. Des détails supplémentaires sur ces types d’interventions peuvent être trouvés dans la section du guide sur les réponses des plateformes.

7.2 Travailler avec les OGE pour restreindre ou sanctionner les contenus problématiques

Les entreprises de réseaux sociaux offrent également aux autorités électorales divers moyens d’identifier les contenus qui devraient être restreints ou supprimés des plateformes de réseaux sociaux. 

Vérification et sécurité des comptes 

Une piste de collaboration importante et non controversée consiste à fournir aux autorités électorales un soutien pour la suppression rapide des comptes de réseaux sociaux qui prétendent à tort être ou parler au nom de l’OGE. L’existence de faux comptes peut être très problématique, discréditant le processus électoral et pouvant déclencher des violences. Par exemple, dans le contexte des élections très controversées de 2018 au Kenya, un faux compte Twitter a déclaré Uhuru Kenyatta président avant la publication officielle des résultats des élections présidentielles, un incident que le personnel de terrain de l’IFES a identifié comme un élément déclencheur de violences sporadiques dans les zones d’opposition. Plusieurs faux comptes ont utilisé l’image du président de la commission électorale pour annoncer des résultats électoraux erronés ou menacer de violence d’autres membres de la commission électorale. 

Les faux comptes d’OGE sont courants, et l’identification et la suppression de ces comptes est un service que les grandes plateformes sont en mesure de fournir aux OGE de toute taille avec une relative facilité, à condition qu’un canal de communication fiable existe entre l’entreprise et l’OGE. Un membre du secrétariat de l’OGE du Malawi a indiqué que Facebook avait aidé à supprimer les faux comptes avant les élections. La Commission Électorale Centrale de Géorgie a signalé la même chose. En Géorgie, plusieurs fausses pages de la CEC ont été découvertes. Bien que la CEC ait jugé que leur impact était minime, la Commission a agi rapidement pour faire supprimer les comptes, à la fois en contactant Facebook et en écrivant directement aux administrateurs de la page pour qu’ils se désistent, ce qui a abouti dans plusieurs cas. Les fausses pages avaient le potentiel d’éroder la crédibilité de la CEC, incitant à une action décisive.

Facebook, et sans doute d’autres plateformes, expriment le désir actif que toutes les pages officielles des OGE soient vérifiées par une « marque de contrôle bleue » sur la plateforme. Lors d’une réunion des commissaires et du personnel de l’OGE en Afrique du Sud au début de 2020,un stand que les représentants de l’OGE pouvaient visiter tout au long de la conférence a été installé pour faire vérifier leurs comptes, attirer l’attention sur les faux comptes et discuter d’autres problèmes de sécurité des comptes. Facebook réitère les protocoles de base de sécurité des comptes dans le cadre de la vérification des comptes, y compris l’activation de l’authentification à deux facteurs pour rendre les comptes de réseaux sociaux des OGE plus sécurisés.  

Liste blanche pour signaler les contenus problématiques 

Les entreprises de réseaux sociaux peuvent également fournir aux OGE un canal accéléré pour signaler les contenus qui violent les normes communautaires de la plateforme. Les principales plateformes basées aux États-Unis ont des dispositions qui interdisent les contenus qui constituent une ingérence dans les élections, la suppression des électeurs et un discours de haine. Dans certains cas, l’établissement d’un canal de signalement se fait par le biais d’un processus plus formel. Dans d’autres, cela peut se produire sur une base plus ponctuelle.

En Indonésie, le processus de signalement avec Facebook, par exemple, était un arrangement formel, avec un processus de signalement qui a été discuté et conçu pour répondre aux besoins de Bawaslu. Facebook a formé le personnel de l’OGE aux normes communautaires et au processus d’examen du contenu de la plateforme et a fourni à Bawaslu un canal dédié par lequel ils pouvaient signaler les violations. Facebook et Bawaslu ont eu une série de réunions pour clarifier les politiques de révision du contenu de Facebook par rapport à la législation locale et pour établir une procédure pour le processus de signalement de Bawaslu pendant la période électorale.  Ce processus comprenait la classification par Bawaslu du contenu qu’ils identifiaient comme problématique, la loi locale enfreinte par le contenu et l’argument expliquant pourquoi le contenu enfreignait cette loi. Cela a ensuite été soumis sous forme de feuille de calcul Excel sur une base hebdomadaire à Facebook. La sous-catégorie de renvoi et de règlement des plaintes contient plus de détails sur ce processus. Bien que ce processus formel ait été soigneusement conçu et adopté, un représentant de Bawaslu a indiqué que son processus de signalement avec Facebook n’était pas aussi rapide qu’avec d’autres plateformes. Le représentant de Bawaslu a indiqué que leur processus de signalement formel avec YouTube avait permis de supprimer plus rapidement les contenus non conformes. 

En Inde, la commission électorale a convoqué des plateformes de réseaux sociaux avant l’élection et, dans le cadre du code d’éthique volontaire, les plateformes « ont convenu de créer un mécanisme d’alerte prioritaire pour l’ECI et de nommer des équipes spécialisées pendant la période des élections générales afin de prendre des mesures rapides en cas de violations signalées ».

Les canaux pour signaler le contenu aux plateformes s’établissent souvent de manière plus spécifique, en particulier dans les pays à faible population dans lesquels les plateformes n’ont pas de présence physique. S’il n’existe pas de relations préexistantes avec les plateformes, il peut être trop tard pour établir un processus clair au moment des élections. Le simple fait d’établir un contact peut être insuffisant pour poser les bases d’un échange productif d’informations qui profite aux OGE. Un représentant de l’OGE de l’île Maurice a indiqué que Facebook avait envoyé des représentants pour les rencontrer avant les élections de 2019 et a encouragé l’OGE à signaler les contenus relatifs à l’ingérence des électeurs pour qu’ils soient supprimés. Cependant, lorsque l’OGE a identifié, pendant l’élection, du contenu qui dirigeait les électeurs vers les mauvais bureaux de vote et alléguait faussement que les bulletins de vote étaient falsifiés (violations claires des normes communautaires de Facebook liées à l’ingérence des électeurs), l’OGE n’a pu joindre aucun membre de Facebook pour que le contenu soit supprimé. 

Pour les OGE qui n’ont actuellement qu’une communication ad hoc avec les plateformes, une plus grande systématisation du processus de remontée des préoccupations vers les plateformes serait précieuse. Les plateformes doivent s’assurer qu’elles disposent de suffisamment de personnel et de canaux de signalement pour qu’une réponse ne dépende pas d’une ou deux personnes qui ont initialement établi le contact avec l’OGE. 

Pré-certification des annonceurs politiques

Une disposition inédite que la Commission Électorale de l’Inde a prise pour les élections de 2019 était d’exiger que les publicités politiques soient pré-certifiées par le Comité de certification et de surveillance des médias avant qu’elles ne soient diffusées sur les réseaux sociaux. Les candidats ont fourni les détails de leurs comptes de réseaux sociaux à la commission électorale dans le cadre du processus de dépôt de leurs candidatures, et les plateformes ont été tenues d’autoriser ces comptes à diffuser uniquement des publicités certifiées. De plus, une certification était requise pour toutes les publicités électorales qui présentaient les noms de partis politiques ou de candidats aux élections générales de 2019. Les plateformes ont également été obligées de supprimer les publicités politiques qui n’avaient pas de certification sur notification de l’ECI. Il est difficile d’imaginer les plateformes se conformer à de telles mesures dans un pays avec une audience de marché plus petite que l’Inde, ou dans lequel l’entreprise n’était pas physiquement présente. Cette intervention est discutée plus en détail dans la section sur les réponses juridiques et réglementaires.

Respect de la période de silence

Faire respecter la période de silence ou de réflexion précédant immédiatement le jour du scrutin (telle que définie par la législation locale) est un autre domaine dans lequel certains organes d’administration des élections ont coordonné leur action avec les plateformes de réseaux sociaux. L’Indonésie et l’Inde ont réussi à obtenir des entreprises de réseaux sociaux qu’elles fassent respecter la période de silence. D’autres autorités électorales qui expriment leur intérêt pour un arrangement similaire ont moins bien réussi à obtenir la conformité des plateformes. 

Pendant la période de silence de 48 heures précédant le jour du scrutin, le code d’éthique volontaire de l’Inde oblige les plateformes à supprimer les contenus répréhensibles dans les trois heures suivant leur signalement par la commission électorale.

L’interdiction en Indonésie ne s’appliquait qu’à la publicité payante, et non aux messages diffusés de manière organique. L’Indonésie a adopté une approche rigoureuse d’application de la période de silence en envoyant des lettres à chacune des plateformes décrivant les dispositions de l’interdiction de la publicité électorale pendant la période d’interdiction. Les lettres ont indiqué une volonté d’utiliser les dispositions pénales présentes dans la loi pour faire respecter la conformité de la plateforme. Facebook a d’abord soutenu que la frontière entre la publicité régulière et la publicité politique serait difficile à établir. Bawaslu a répondu qu’il n’était pas de leur responsabilité de résoudre cette tension et qu’il incombait aux plateformes de s’assurer qu’elles étaient en conformité avec la loi. Bawaslu a spéculé que la force de cet édit a conduit à une interprétation conservatrice de ce qui constituait de la publicité politique par les plateformes, les conduisant à restreindre un plus grand nombre de publicités douteuses pendant la période de silence de trois jours qu’elles n’auraient pu le faire autrement. Bawaslu a estimé, sur la base des rapports qu’ils ont reçus de la part des plateformes, que l’interdiction a entraîné le rejet d’environ 2 000 publicités sur toutes les plateformes au cours de la période de silence de trois jours.

L’application d’une période de silence n’est pas quelque chose à propos de quoi les plateformes ont agi sans y être obligées par les autorités locales, et il est peu probable que les petits pays aient le pouvoir d’exiger qu’elle le fasse. D’autres dimensions de la période de silence des campagnes sont abordées dans la section juridique et réglementaire de ce guide.